AMEL BÂTIMENT
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Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : AMEL BÂTIMENT

Forme juridique : Entreprise familiale

Responsable : Famille Oukkal

Adresse : 51 avenue André Rouy, 94350 Villiers-sur-Marne, France

Téléphone : 07 63 92 49 27

Email : younes.oukkal@outlook.com

SIRET : 489 927 582 00010

2. Assurance professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale :

Conformément aux articles L241-1 et suivants du Code des assurances, AMEL BÂTIMENT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour l'ensemble de ses activités de construction et rénovation.

Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.

Garantie décennale :

Nom de l'assureur : [Votre compagnie d'assurance]

Numéro de contrat : [Numéro de votre contrat]

Cette garantie couvre les travaux de construction conformément à l'article 1792 du Code Civil.

2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de votre hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive d'AMEL BÂTIMENT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

4.1 Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message et informations relatives à votre projet

4.2 Utilisation des données

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de :

  • Répondre à vos demandes de devis
  • Vous contacter dans le cadre de votre projet
  • Assurer le suivi commercial de votre demande

4.3 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre entreprise.

4.4 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : younes.oukkal@outlook.com

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicité. Les seuls cookies éventuellement utilisés sont des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

6. Responsabilité

AMEL BÂTIMENT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité et l'exactitude de l'ensemble des informations et déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. AMEL BÂTIMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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